Rupture du contrat d'apprentissage : les cas possibles et les modèles de lettre

Pendant les 45 premiers jours en entreprise : rupture libre

Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, toi comme l'employeur pouvez rompre le contrat sans justification et sans préavis. La rupture doit être faite par écrit et notifiée au CFA et à l'organisme qui a enregistré le contrat.

Après 45 jours : 3 façons de rompre

• D'un commun accord : toi et l'employeur signez une rupture écrite, sans préavis. C'est la solution la plus simple si vous êtes d'accord.
• Par ta démission : tu dois d'abord saisir le médiateur de l'apprentissage (chambre consulaire : CCI, chambre de métiers ou chambre d'agriculture), puis informer ton employeur au moins 5 jours calendaires après cette saisine ; la rupture intervient au plus tôt 7 jours calendaires après que l'employeur a été informé.
• Par licenciement : seulement pour faute grave, force majeure, inaptitude constatée par la médecine du travail, ou exclusion définitive de ton CFA.

Le rôle du médiateur de l'apprentissage

Le médiateur est gratuit et neutre. En cas de démission, le passer est obligatoire ; en cas de conflit avec ton employeur, tu peux aussi le contacter avant d'en arriver là : il aide souvent à trouver une solution (changement de missions, de tuteur, d'horaires).

Modèle : rupture d'un commun accord

À rédiger en deux exemplaires, signés par toi et par l'employeur (et par ton représentant légal si tu es mineur). L'employeur informe ensuite ton CFA et l'organisme qui a enregistré le contrat.

« Objet : rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage

Les soussignés, [ton prénom et nom], apprenti(e), et [nom de l'entreprise], représentée par [nom et fonction], conviennent d'un commun accord de mettre fin au contrat d'apprentissage conclu le [date de signature], à compter du [date de fin].

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.

Signature de l'apprenti(e) – Signature de l'employeur »

Modèle : démission après saisine du médiateur

Après les 45 premiers jours, saisis d'abord le médiateur de l'apprentissage, puis envoie ce courrier à ton employeur au moins 5 jours calendaires plus tard, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre signature. Si tu es mineur, ton représentant légal signe aussi le courrier. Préviens aussi ton CFA.

« Objet : rupture de mon contrat d'apprentissage

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat d'apprentissage conclu le [date de signature]. J'ai saisi le médiateur de l'apprentissage de [CCI, chambre de métiers ou chambre d'agriculture] le [date de saisine]. Mon contrat prendra fin le [date, au moins 7 jours calendaires après la réception de ce courrier].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Ton prénom et nom], le [date] »

Et ta formation après la rupture ?

Ton CFA peut te garder en formation pendant quelques mois le temps de retrouver une entreprise : renseigne-toi auprès de lui dès que la rupture se profile. Et commence tout de suite à chercher un nouvel employeur, les pages Stageio par métier et par ville listent les entreprises qui recrutent en ce moment.

Questions fréquentes